Déclarer une association en préfecture : la démarche complète

Pourquoi déclarer son association ?

Une association non déclarée existe légalement mais n'a pas la capacité juridique : elle ne peut ni ouvrir un compte bancaire en son nom, ni recevoir de subventions ou de dons, ni agir en justice. La déclaration lui donne ces droits.

Où et comment déclarer ?

Deux possibilités : en ligne via le service « e-création » (compte association sur service-public.fr), la voie la plus rapide ; ou par formulaire papier (Cerfa de déclaration de création) déposé ou envoyé au greffe des associations de la préfecture ou sous-préfecture du siège social.

Les pièces à fournir

• Un exemplaire des statuts daté et signé.
• Le procès-verbal de l'assemblée constitutive.
• La liste des dirigeants (nom, profession, domicile, nationalité, fonction).
• Le formulaire de déclaration (ou la saisie en ligne équivalente).

Récépissé, RNA et Journal officiel

Après dépôt, l'administration délivre un récépissé et attribue le numéro RNA (W + 9 chiffres), identifiant national de l'association. La publication au Journal officiel des associations (JOAFE) est ensuite automatique et gratuite : conservez précieusement le témoin de parution, souvent demandé par les banques et les financeurs.

Déclarer les changements

Tout changement important doit être déclaré dans les 3 mois : modification des statuts, du titre, de l'objet, du siège, ou changement des dirigeants. La démarche se fait au même endroit (en ligne ou au greffe). Ne pas déclarer expose à une amende et à l'inopposabilité des changements aux tiers.