Qui peut créer une association ?
La loi du 1er juillet 1901 permet à au moins deux personnes de s'associer librement dans un but autre que le partage de bénéfices. Aucune condition de nationalité n'est exigée, et un mineur peut créer ou diriger une association (avec, selon son âge, l'information ou l'accord de ses représentants légaux).
En Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), c'est le droit local qui s'applique : il faut au moins sept membres et l'inscription se fait au registre des associations du tribunal judiciaire.
Étape 1 — Définir l'objet et le nom
L'objet décrit le but de l'association et encadre tout ce qu'elle pourra faire. Formulez-le assez large pour ne pas vous bloquer plus tard, mais clair. Le nom doit être libre (vérifiez qu'il n'est pas déjà utilisé ni protégé par une marque) ; pensez aussi au sigle.
Choisissez enfin l'adresse du siège social : domicile d'un dirigeant, local, mairie (avec accord) ou maison des associations.
Étape 2 — Rédiger les statuts
Les statuts sont le contrat qui régit l'association. Aucun modèle n'est imposé (sauf statuts-types pour certains agréments), mais ils doivent au minimum préciser : le nom, l'objet, le siège, la durée, les conditions d'adhésion et de radiation, les ressources, les organes de direction et les règles de modification et de dissolution.
Un règlement intérieur peut compléter les statuts pour les détails pratiques (cotisations, fonctionnement) sans avoir à redéclarer chaque changement.
Étape 3 — Tenir l'assemblée générale constitutive
L'AG constitutive réunit les membres fondateurs pour adopter les statuts et désigner les dirigeants (bureau : président, trésorier, et le plus souvent secrétaire). Rédigez un procès-verbal signé : il vous sera demandé pour la banque et les démarches.
Étape 4 — Déclarer l'association
La déclaration se fait en ligne sur le service « e-création » (compte association sur service-public.fr) ou par formulaire auprès du greffe des associations de la préfecture/sous-préfecture du siège. Vous y joignez les statuts et la liste des dirigeants.
Vous recevez un récépissé et un numéro RNA (W suivi de 9 chiffres). La publication au Journal officiel des associations (JOAFE) est automatique et gratuite depuis 2020 : elle donne à l'association sa capacité juridique.
Étape 5 — Après la création
Une fois déclarée, l'association peut ouvrir un compte bancaire, demander un numéro SIRET si nécessaire (subventions, salariés), souscrire une assurance, et commencer à encaisser des adhésions. Pensez à tenir une comptabilité dès le premier euro.
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