Politique de confidentialité

01. Qui nous sommes et comment nous joindre

SimpliAsso est édité par SilvaLabs (ci-après « nous », « SimpliAsso »), société de droit français. Nous fournissons un logiciel de gestion en ligne (SaaS) aux associations (loi 1901) : parents d'élèves, clubs sportifs, associations culturelles et autres.

Selon les données concernées, nous agissons :

• en tant que responsable du traitement pour les données de votre compte (identité, facturation, utilisation de la plateforme) ;
• en tant que sous-traitant pour les données que votre association saisit dans l'outil (adhérents, membres, finances…) — ces données restent la propriété exclusive de votre association, qui en est responsable de traitement vis-à-vis de ses propres membres.

Pour toute question, contactez-nous à support@simpliasso.com. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — nous serions ravis de résoudre votre préoccupation directement avant que vous ne la contactiez.

02. Les données que nous collectons

Nous collectons les catégories de données suivantes :

03. Comment nous utilisons vos données

Nous traitons vos données uniquement lorsque nous disposons d'une base légale valide :

• Exécution du contrat — fournir le service SimpliAsso, gérer votre abonnement et le support client.
• Consentement — pour les fonctionnalités optionnelles que vous activez explicitement (ex. assistant IA, communication email/SMS).
• Intérêt légitime — améliorer la plateforme, prévenir la fraude, assurer la sécurité.
• Obligation légale — conservation des données comptables, réponse aux réquisitions judiciaires.

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins incompatibles avec celles ci-dessus sans votre consentement préalable, et ne les revendons ni ne les louons jamais à des tiers.

04. Assistant IA intégré

SimpliAsso propose un assistant conversationnel optionnel pour répondre à vos questions sur l'utilisation du logiciel. Lorsque vous l'utilisez, votre question et le contexte nécessaire pour y répondre sont transmis à un prestataire d'intelligence artificielle tiers pour générer la réponse.

• L'assistant n'est jamais utilisé pour effectuer une action dans votre espace (paiement, suppression, envoi) sans votre validation explicite.
• Vos échanges avec l'assistant ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle partagé avec d'autres clients.
• Vous pouvez simplement ne pas utiliser cette fonctionnalité — elle n'est jamais requise pour le fonctionnement du reste du logiciel.

05. Sous-traitants et hébergement

Nous ne partageons vos données qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, tous liés par un accord de traitement des données :

La liste complète des sous-traitants applicables à votre association figure également dans sa propre politique de confidentialité, accessible depuis son site public.

06. Transferts internationaux

SimpliAsso applique une politique d'hébergement 100 % France : application, base de données et fichiers restent sur le territoire français, chez des prestataires soumis au droit européen. Nous ne transférons pas vos données hors de l'Union européenne, à l'exception ponctuelle de l'appel à un prestataire d'infrastructure IA (section 4) dans le cadre strict de la génération d'une réponse, sans conservation au-delà du temps de traitement.

07. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur :

• Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS) ;
• Chiffrement au repos des secrets sensibles (identifiants de paiement, SMTP, SMS des associations) ;
• Mots de passe hachés (BCrypt), jamais stockés ni transmis en clair ;
• Cloisonnement strict des données entre associations clientes (chaque club n'accède qu'à ses propres données) ;
• Analyse antivirus des fichiers déposés par les utilisateurs ;
• Sauvegardes régulières et audits de sécurité réguliers.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous notifierons ainsi que la CNIL dans les délais prévus par la réglementation.

08. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de l'association — conservées pendant toute la durée de l'abonnement.
• Après résiliation — conservées 14 jours (le temps d'exporter vos données), puis supprimées définitivement. Le détail figure dans nos CGV.
• Données de facturation — conservées conformément aux obligations légales comptables et fiscales françaises (10 ans).
• Journaux de connexion — conservés au maximum 12 mois.

09. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition et de retrait du consentement — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à support@simpliasso.com. Nous répondons sous 30 jours. L'exercice de ces droits est gratuit. Pour les données saisies par votre association à propos de ses propres membres, contactez directement l'association concernée — c'est elle qui en est responsable de traitement (SimpliAsso agit alors comme sous-traitant technique).

10. Cookies et traceurs

Notre site et notre application utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de votre session de connexion sécurisée). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de suivi ou d'analyse tiers — ces cookies essentiels ne nécessitent donc pas de consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher la connexion au service.

11. Confidentialité des mineurs

De nombreuses associations clientes de SimpliAsso (associations de parents d'élèves, clubs sportifs jeunesse…) gèrent des adhérents mineurs. Dans ce cadre, SimpliAsso agit en tant que sous-traitant technique de l'association : c'est l'association (responsable du traitement) qui recueille, le cas échéant, l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale avant de saisir des données concernant un enfant. Nous n'ouvrons jamais nous-mêmes de compte utilisateur à un mineur et ne collectons pas sciemment de données de contact directement auprès d'un enfant. Toute question sur les données d'un enfant doit être adressée à l'association concernée, ou à support@simpliasso.com si vous souhaitez que nous relayions votre demande.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification significative, nous vous en informerons par email et par un avis visible sur le site, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Contact

SilvaLabs — support@simpliasso.com
Pour les mentions légales complètes (forme juridique, RCS, siège social), voir nos mentions légales.