Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation, par une association cliente (ci-après « le Client »), de l'abonnement au logiciel en ligne (SaaS) SimpliAsso, édité par SilvaLabs, éditeur de la marque SimpliAsso (ci-après « l'Éditeur »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, complétées par les CGU et la politique de confidentialité.

2. Description du service

SimpliAsso est une plateforme de gestion d'association (adhérents, cotisations, événements, comptabilité, communication, site public, etc.) accessible en ligne. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite (Starter, Essentiel, Pro, Illimité ou formule à la carte). L'Éditeur peut faire évoluer le service pour l'améliorer, sans réduire les fonctionnalités essentielles de la formule souscrite.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. L'abonnement est mensuel (ou annuel le cas échéant), payable d'avance par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS. Les factures sont émises à chaque échéance et mises à disposition du Client. Les prix sont indiqués en euros ; toute évolution tarifaire est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment par le Client depuis son espace « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Client conserve l'accès à sa formule jusqu'à ce terme, sans nouveau prélèvement. Aucune période entamée n'est remboursée.

7. Propriété des données du Client

Les données saisies par le Client (membres, finances, événements, documents…) restent sa propriété exclusive. L'Éditeur n'en revendique aucun droit et ne les exploite que pour fournir le service. L'export intégral des données est disponible à tout moment depuis l'application.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel SimpliAsso, son code, sa charte graphique, ses textes, son interface et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La souscription confère au Client un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Sont notamment strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur : toute reproduction, copie, extraction, revente, mise à disposition de tiers, décompilation, rétro-ingénierie, ainsi que toute tentative de reproduire tout ou partie du logiciel, de ses fonctionnalités ou de son apparence.

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité du service (hors maintenances planifiées et cas de force majeure). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions imputables à l'hébergeur, au réseau ou à des causes extérieures. Le Client demeure responsable de l'exactitude des données saisies et du respect des obligations légales propres à son association (RGPD, comptabilité, fiscalité…).

10. Données personnelles

L'Éditeur agit en tant que sous-traitant des données personnelles traitées pour le compte du Client, conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

11. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client est informé de toute modification significative par email ou via l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.