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Statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, convocation, règlement intérieur : tous les documents clés d'une association loi 1901, à télécharger et personnaliser librement.
Modèle de statuts (loi 1901)
15 articles types (objet, membres, cotisations, AG, bureau, dissolution…), à compléter entre crochets.
⬇️ Télécharger le PDFPV d'assemblée générale constitutive
La trame du procès-verbal de création : ordre du jour, résolutions, élection du bureau, signatures.
⬇️ Télécharger le PDFConvocation à l'assemblée générale
Le modèle de courrier/e-mail de convocation : date, lieu, ordre du jour, pouvoir et quorum.
⬇️ Télécharger le PDFPV d'assemblée générale ordinaire
La trame du PV de l'AG annuelle : rapports moral et financier, quitus, budget, renouvellement du bureau.
⬇️ Télécharger le PDFModèle de règlement intérieur
Le modèle de règlement intérieur : adhésion, cotisation, fonctionnement, comportement et modification.
⬇️ Télécharger le PDFBulletin d'adhésion
Le bulletin d'adhésion : coordonnées, cotisation, droit à l'image et mention RGPD.
⬇️ Télécharger le PDFLettre de demande de subvention
Le modèle de lettre de demande de subvention (objet, montant, pièces jointes, référence Cerfa 12156).
⬇️ Télécharger le PDF100 % gratuit, sans inscription. Modèles fournis à titre indicatif — à adapter à votre situation.
📄 Modèle de statuts (loi 1901)
Association loi 1901 — modèle à personnaliser — remplacez les mentions entre [crochets] par vos informations.
Article 1 — Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « [NOM DE L'ASSOCIATION] ».
Article 2 — Objet
Cette association a pour objet : [DÉCRIRE L'OBJET, ex. : animer et soutenir la vie de l'établissement, financer des projets, organiser des événements au bénéfice de ses membres].
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à : [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration (ou du bureau).
Article 4 — Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 — Membres
L'association se compose de membres actifs (adhérents à jour de cotisation), de membres d'honneur et, le cas échéant, de membres bienfaiteurs. L'adhésion implique l'acceptation des présents statuts et du règlement intérieur.
Article 6 — Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale (ou le conseil d'administration). Les membres d'honneur peuvent être dispensés de cotisation.
Article 7 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation, ou la radiation prononcée pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications.
Article 8 — Ressources
Les ressources de l'association comprennent : les cotisations, les subventions publiques, les dons et le mécénat, les recettes des manifestations et activités, ainsi que toute ressource autorisée par la loi.
Article 9 — Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend les rapports moral et financier, approuve les comptes, vote le budget et procède au renouvellement des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum éventuel est précisé au règlement intérieur.
Article 10 — Assemblée générale extraordinaire
À la demande du bureau ou d'une fraction des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, notamment pour la modification des statuts ou la dissolution.
Article 11 — Conseil d'administration et bureau
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale. Le conseil élit en son sein un bureau composé au minimum d'un(e) président(e), d'un(e) trésorier(ère) et d'un(e) secrétaire.
Article 12 — Rôle des membres du bureau
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le trésorier tient la comptabilité et rend compte de la gestion. Le secrétaire est chargé des convocations, des comptes rendus et de la tenue des registres.
Article 13 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Il précise les points non prévus par les statuts, notamment le fonctionnement interne.
Article 14 — Assurance
L'association souscrit les assurances nécessaires à la couverture de ses activités, de ses dirigeants et de ses membres.
Article 15 — Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net est dévolu à une association poursuivant un but similaire, conformément à la loi.
📝 PV d'assemblée générale constitutive
Association loi 1901 — trame à compléter — remplacez les mentions entre [crochets] par vos informations.
En-tête
Association « [NOM DE L'ASSOCIATION] » — Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive. Le [DATE] à [HEURE], à [LIEU], les personnes fondatrices se sont réunies en assemblée générale constitutive.
Présents
Étaient présents : [LISTE DES NOMS ET PRÉNOMS DES MEMBRES FONDATEURS]. La séance est présidée par [NOM], assisté(e) de [NOM] en qualité de secrétaire de séance.
Ordre du jour
1. Présentation du projet d'association ; 2. Adoption des statuts ; 3. Élection des membres du bureau ; 4. Fixation de la cotisation ; 5. Pouvoirs pour les formalités de déclaration.
Résolution 1 — Adoption des statuts
Après lecture, les statuts de l'association sont adoptés à [l'unanimité / la majorité] des membres présents.
Résolution 2 — Élection du bureau
Sont élus : Président(e) : [NOM] ; Trésorier(ère) : [NOM] ; Secrétaire : [NOM]. Les personnes élues acceptent leur mandat.
Résolution 3 — Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à [MONTANT] € pour l'exercice en cours.
Résolution 4 — Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au président (ou à son représentant) pour effectuer les formalités de déclaration en préfecture et de publication au Journal officiel.
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [HEURE]. Fait à [VILLE], le [DATE]. Signatures : le président — le secrétaire.
✉️ Convocation à l'assemblée générale
Modèle de convocation à envoyer aux adhérents — remplacez les mentions entre [crochets] par vos informations.
En-tête
Association « [NOM DE L'ASSOCIATION] » — [ADRESSE]. À [VILLE], le [DATE D'ENVOI].
Objet
Objet : convocation à l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire].
Corps
Madame, Monsieur, cher(e) adhérent(e), vous êtes convoqué(e) à l'assemblée générale de l'association qui se tiendra le [DATE] à [HEURE], à [LIEU].
Ordre du jour
1. Rapport moral et d'activité ; 2. Rapport financier et approbation des comptes ; 3. Vote du budget ; 4. Renouvellement du bureau ; 5. Questions diverses.
Modalités
En cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir (modèle joint). Le quorum requis est de [QUORUM, le cas échéant]. Votre présence est importante pour la vie de l'association.
Signature
Comptant sur votre participation, veuillez agréer nos salutations associatives. [NOM], président(e) de l'association.
Bon pour pouvoir (à détacher)
Je soussigné(e) [NOM], membre de l'association, donne pouvoir à [NOM] pour me représenter et voter en mon nom à l'assemblée générale du [DATE]. Fait à [VILLE], le [DATE]. Signature.
📋 PV d'assemblée générale ordinaire
Procès-verbal de l'AG annuelle — remplacez les mentions entre [crochets] par vos informations.
En-tête
Association « [NOM DE L'ASSOCIATION] » — Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du [DATE]. La séance s'est tenue à [LIEU], à [HEURE], sous la présidence de [NOM].
Présence et quorum
Nombre de membres : [TOTAL]. Présents : [NOMBRE]. Représentés (pouvoirs) : [NOMBRE]. Le quorum [étant / n'étant pas] atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Ordre du jour
1. Rapport moral et d'activité ; 2. Rapport financier et approbation des comptes ; 3. Affectation du résultat ; 4. Vote du budget ; 5. Renouvellement du bureau ; 6. Questions diverses.
Rapport moral
Le président présente le rapport moral et d'activité de l'exercice écoulé. Après échanges, il est approuvé à [l'unanimité / la majorité].
Rapport financier et quitus
Le trésorier présente les comptes de l'exercice clos le [DATE] : total des recettes [MONTANT] €, total des dépenses [MONTANT] €, résultat [excédent/déficit] de [MONTANT] €. Les comptes sont approuvés et quitus est donné au trésorier.
Budget prévisionnel
Le budget prévisionnel du prochain exercice est présenté et adopté à [l'unanimité / la majorité].
Renouvellement du bureau
Il est procédé au renouvellement des membres du bureau : Président(e) : [NOM] ; Trésorier(ère) : [NOM] ; Secrétaire : [NOM].
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [HEURE]. Fait à [VILLE], le [DATE]. Signatures : le président — le secrétaire.
📘 Modèle de règlement intérieur
Complément des statuts — à adapter — remplacez les mentions entre [crochets] par vos informations.
Article 1 — Objet
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'association « [NOM DE L'ASSOCIATION] ». Il s'impose à tous les membres.
Article 2 — Adhésion
L'adhésion est formalisée par [un bulletin d'adhésion / une inscription en ligne] et le paiement de la cotisation. Elle vaut acceptation des statuts et du présent règlement.
Article 3 — Cotisation
Le montant et les modalités de paiement de la cotisation sont fixés chaque année. La cotisation est due pour [l'année civile / l'année scolaire / la saison].
Article 4 — Fonctionnement
Les modalités de réunion du bureau, de convocation aux assemblées et de prise de décision sont précisées ici (fréquence, délais de convocation, vote, pouvoirs, quorum).
Article 5 — Activités et comportement
Les membres s'engagent à respecter les règles de bonne conduite, le matériel et les locaux mis à disposition. Tout manquement grave peut entraîner une sanction prévue par les statuts.
Article 6 — Données personnelles (RGPD)
Les données des membres sont collectées pour la seule gestion de l'association, conservées de façon sécurisée et non transmises à des tiers sans consentement. Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Article 7 — Modification
Le présent règlement intérieur peut être modifié par [le conseil d'administration / le bureau]. La nouvelle version est portée à la connaissance des membres.
🧾 Bulletin d'adhésion
Formulaire d'adhésion à compléter — remplacez les mentions entre [crochets] par vos informations.
En-tête
Association « [NOM DE L'ASSOCIATION] » — Bulletin d'adhésion [SAISON / ANNÉE]. [ADRESSE] · [EMAIL] · [TÉLÉPHONE].
Adhérent(e)
Nom : [........] Prénom : [........] Date de naissance : [..../..../....]. Adresse : [..............................], [CODE POSTAL] [VILLE].
Contact
E-mail : [........................] Téléphone : [.... .. .. .. ..]. (Pour les mineurs) Représentant légal : [NOM, PRÉNOM, QUALITÉ].
Adhésion et cotisation
Type d'adhésion : [membre actif / famille / bienfaiteur]. Montant de la cotisation : [MONTANT] €. Mode de règlement : [espèces / chèque / carte / virement].
Droit à l'image
J'autorise / je n'autorise pas (rayer la mention inutile) l'association à utiliser les photos et vidéos prises lors des activités, à des fins de communication non commerciale.
Protection des données (RGPD)
Les informations recueillies servent uniquement à la gestion de l'adhésion. Elles sont conservées de façon sécurisée et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Signature
Je reconnais avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et y adhérer. Fait à [VILLE], le [DATE]. Signature de l'adhérent(e) (ou du représentant légal).
🏛️ Lettre de demande de subvention
Modèle de courrier à une collectivité — remplacez les mentions entre [crochets] par vos informations.
Expéditeur / destinataire
Association « [NOM DE L'ASSOCIATION] », [ADRESSE], représentée par [NOM, QUALITÉ]. À l'attention de [MAIRIE / COLLECTIVITÉ / ORGANISME], le [DATE].
Objet
Objet : demande de subvention de fonctionnement (ou de projet) pour l'année [ANNÉE].
Corps de la lettre
Madame, Monsieur, notre association, déclarée le [DATE] (RNA n° W[........]), a pour objet [OBJET]. Elle compte [NOMBRE] adhérents et mène les actions suivantes : [DÉCRIRE]. Afin de [BUT DU FINANCEMENT], nous sollicitons votre soutien sous la forme d'une subvention d'un montant de [MONTANT] €.
Budget
Vous trouverez ci-joint : le budget prévisionnel de l'action, les comptes du dernier exercice, un RIB, les statuts et le récépissé de déclaration. Le coût total du projet s'élève à [MONTANT] €, dont [MONTANT] € demandés.
Formule de politesse
Restant à votre disposition pour tout complément, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [NOM], [QUALITÉ].
À savoir
Beaucoup de collectivités exigent le dossier officiel de demande de subvention (formulaire Cerfa n° 12156). Cette lettre l'accompagne ou en tient lieu pour les petites demandes : vérifiez les attentes de l'organisme sollicité.
ℹ️ Ces modèles sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour les démarches officielles, consultez notre guide de création d'association et les sources officielles (service-public.fr).
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