Une association sportive est une association régie par la loi 1901, dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs activités physiques et sportives. La création suit les mêmes étapes que toute association, auxquelles s'ajoutent des obligations propres au sport.
1. Les étapes de création (loi 1901)
Comme pour toute association : réunir au moins deux membres fondateurs, rédiger les statuts, tenir une assemblée générale constitutive (adoption des statuts, élection du bureau), puis déclarer l'association en ligne (e-création) ou en préfecture. Vous obtenez un numéro RNA (W + 9 chiffres) et la création est publiée gratuitement au Journal officiel (JOAFE). Le détail de ces étapes est expliqué dans notre guide de création d'association.
2. S'affilier à une fédération sportive
Pour faire pratiquer la compétition et délivrer des licences, un club s'affilie à une fédération sportive agréée par l'État (article L.131-8 du code du sport). L'affiliation engage le club à respecter les statuts et règlements de la fédération, et lui donne accès aux compétitions, aux licences et, souvent, à l'assurance fédérale.
3. L'agrément sport
Depuis 2015, une association affiliée à une fédération agréée est réputée agréée : elle n'a plus besoin de demander séparément l'agrément. Les associations sportives non affiliées doivent, elles, s'affilier à une fédération agréée pour pouvoir obtenir l'agrément. L'agrément facilite l'accès aux subventions publiques et à certains dispositifs.
4. Les licences (et le suivi médical)
La licence délivrée via la fédération couvre la pratique et, le plus souvent, une assurance de base. Selon la discipline et l'âge du pratiquant, un certificat médical ou un questionnaire de santé peut être exigé pour la délivrance ou le renouvellement — les règles ont évolué ces dernières années, vérifiez celles de votre fédération.
5. L'assurance : une obligation
Le code du sport impose aux associations sportives de souscrire une assurance de responsabilité civile (pour l'association, ses dirigeants et ses pratiquants) et d'informer leurs adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance individuelle « accident ». Si vous êtes affilié, vérifiez ce que couvre déjà l'assurance fédérale incluse dans la licence.
6. Bien démarrer la gestion du club
- Cotisations & licences : fixez les montants et organisez l'encaissement dès la rentrée sportive.
- Comptabilité : tenez-la dès le premier euro (utile pour les dossiers de subvention).
- Convocations & plannings : organisez matchs, entraînements et disponibilités des joueurs.
- Communication : e-mail et SMS pour prévenir équipes et familles.
Un logiciel de gestion de club sportif comme SimpliAsso réunit tout cela : licences et certificats médicaux, cotisations en ligne, convocations et statistiques joueurs, billetterie, comptabilité et communication. Vous hésitez avec une app de gestion d'équipe ? Comparez SimpliAsso et SportsEasy.
ℹ️ Informations données à titre indicatif (non un conseil juridique). Les règles peuvent évoluer : vérifiez auprès de votre fédération et sur les sources officielles — fédérations sportives agréées (sports.gouv.fr) et l'agrément des associations sportives.