Conditions Générales d'Utilisation

01. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du logiciel en ligne (SaaS) SimpliAsso, édité par Silva Labs (RCS Paris 131 408 288). En créant un compte ou en utilisant SimpliAsso, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU, complétées par nos CGV et notre politique de confidentialité. Si vous utilisez SimpliAsso au nom d'une association, vous déclarez avoir l'autorité de l'engager au titre des présentes.

02. Accès au service

SimpliAsso est une solution de gestion associative (adhérents, cotisations, événements, billetterie, caisse, comptabilité, communication, site public…) destinée aux associations régulièrement constituées (loi 1901), quel que soit leur type : parents d'élèves, sportives, culturelles ou autres. Un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire est proposé aux nouvelles associations. L'abonnement, une fois souscrit, est mensuel ou annuel selon la formule choisie, sans engagement de durée : résiliable à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement ». Les modalités précises de facturation, de résiliation et de conservation des données figurent dans nos CGV.

03. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser SimpliAsso conformément à sa destination (gestion associative) et à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou pour envoyer des communications non sollicitées en violation de la réglementation anti-spam ;
• tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mécanismes de sécurité du service ;
• accéder sans autorisation aux données d'une autre association ou tenter de le faire ;
• utiliser des outils automatisés pour extraire des données au-delà de l'usage prévu de l'application ;
• décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source du logiciel.

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave à ces engagements, avec ou sans préavis selon la gravité.

04. Comptes et rôles utilisateurs

Chaque association gère elle-même ses comptes utilisateurs et les rôles associés (administrateur, trésorier, secrétaire, bénévole…), avec des droits d'accès configurables. L'association est responsable de la bonne attribution de ces rôles et de la confidentialité des identifiants de connexion de ses membres. Toute activité suspecte doit nous être signalée sans délai à support@simpliasso.com.

05. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité du service, hors maintenances planifiées (annoncées à l'avance lorsque possible) et cas de force majeure. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions imputables à l'hébergeur, au réseau ou à des causes extérieures à notre contrôle.

06. Propriété et confidentialité des données

Les données saisies par votre association (membres, finances, événements, documents…) restent sa propriété exclusive. Nous n'en revendiquons aucun droit et ne les exploitons que pour fournir le service. L'export intégral des données est disponible à tout moment depuis l'application. Le traitement de ces données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

07. Usage des fonctions d'IA

Les fonctions d'intelligence artificielle de SimpliAsso (assistant, rédaction, e-mails, comptes rendus, imports…) sont optionnelles et non contractuelles : leurs résultats sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas votre propre vérification. Aucune action irréversible (paiement, suppression de données, envoi de communication) n'est jamais déclenchée par l'IA sans votre validation explicite. Les contenus soumis à ces fonctions sont transmis à des prestataires situés aux États-Unis, comme l'explique la politique de confidentialité.

08. Responsabilité

Nous sommes responsables du bon fonctionnement technique du logiciel. Votre association demeure responsable de l'exactitude des données qu'elle saisit et du respect de ses propres obligations légales (RGPD vis-à-vis de ses membres, comptabilité, fiscalité, droit associatif…). SimpliAsso est un outil d'aide à la gestion ; il ne se substitue pas à un conseil juridique, comptable ou fiscal professionnel.

09. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans justification, depuis votre espace de gestion. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement prolongé ou de violation grave des présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent. Les modalités de conservation et de suppression des données après résiliation figurent dans nos CGV.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Vous serez informé de toute modification significative par email ou via l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question : support@simpliasso.com.