Le numéro RNA
Le RNA (Répertoire national des associations) est l'identifiant attribué automatiquement lors de la déclaration en préfecture. Il commence par un W suivi de 9 chiffres. C'est la « carte d'identité » administrative de votre association.
Le numéro SIRET (et SIREN)
Le SIREN (9 chiffres) identifie l'association auprès de l'INSEE ; le SIRET (14 chiffres) identifie chaque établissement. Il est délivré par l'INSEE et sert dès que l'association entre en relation avec l'administration fiscale ou des financeurs publics.
Quand le SIRET est-il obligatoire ?
- Vous demandez ou recevez une subvention publique.
- Vous employez des salariés.
- Vous exercez une activité soumise à la TVA ou aux impôts commerciaux.
En dehors de ces cas, le SIRET n'est pas indispensable, mais il peut être demandé par certains partenaires (banques, mutuelles).
Comment obtenir un SIRET
La demande est gratuite. Selon votre situation : pour une subvention, la demande se fait via le service « Le Compte Asso » ou directement auprès de l'INSEE ; pour l'embauche, via l'URSSAF lors de la première déclaration d'emploi ; pour une activité fiscalisée, auprès du service des impôts des entreprises. Vous joignez vos statuts et le récépissé de déclaration.
Renseignez votre RNA et votre SIRET une seule fois dans SimpliAsso : ils apparaîtront automatiquement sur vos reçus fiscaux, factures et dossiers de subvention.