Le numéro RNA
Le RNA (Répertoire national des associations) est l'identifiant attribué automatiquement lors de la déclaration en préfecture. Il commence par un W suivi de 9 chiffres. C'est la « carte d'identité » administrative de votre association.
Le numéro SIRET (et SIREN)
Le SIREN (9 chiffres) identifie l'association auprÚs de l'INSEE ; le SIRET (14 chiffres) identifie chaque établissement. Il est délivré par l'INSEE et sert dÚs que l'association entre en relation avec l'administration fiscale ou des financeurs publics.
Quand le SIRET est-il obligatoire ?
- Vous demandez ou recevez une subvention publique.
- Vous employez des salariés.
- Vous exercez une activité soumise à la TVA ou aux impÎts commerciaux.
En dehors de ces cas, le SIRET n'est pas indispensable, mais il peut ĂȘtre demandĂ© par certains partenaires (banques, mutuelles).
Comment obtenir un SIRET
La demande est gratuite. Selon votre situation : pour une subvention, la demande se fait via le service « Le Compte Asso » ou directement auprÚs de l'INSEE ; pour l'embauche, via l'URSSAF lors de la premiÚre déclaration d'emploi ; pour une activité fiscalisée, auprÚs du service des impÎts des entreprises. Vous joignez vos statuts et le récépissé de déclaration.
Renseignez votre RNA et votre SIRET une seule fois dans SimpliAsso : ils apparaßtront automatiquement sur vos reçus fiscaux, factures et dossiers de subvention.