Qui peut délivrer un reçu fiscal ?
Seules les associations d'intérêt général peuvent émettre des reçus ouvrant droit à réduction d'impôt. Trois conditions cumulatives : une gestion désintéressée, une activité non lucrative (ou nettement prépondérante), et un cercle de bénéficiaires non restreint. L'objet doit relever d'un domaine éligible (philanthropique, éducatif, sportif, culturel, social, etc.).
Les taux de réduction d'impôt
Pour les particuliers, la réduction est de 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (régime général, art. 200 du CGI). Elle monte à 75 % pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans une limite annuelle révisée chaque année. Les entreprises bénéficient d'un régime de mécénat distinct.
Le formulaire de reçu
Le reçu doit suivre le modèle officiel Cerfa n° 11580 et comporter des mentions obligatoires : identité de l'association et du donateur, montant et date du don, nature (numéraire, en nature), et la qualification de l'organisme. Numérotez vos reçus et conservez-en une copie.
Sécuriser avec le rescrit fiscal
En cas de doute sur votre éligibilité, vous pouvez interroger l'administration via un rescrit fiscal « mécénat » : sa réponse vous sécurise. Émettre des reçus à tort expose l'association à une amende fiscale égale au montant indûment mentionné.
Bonnes pratiques
Tenez un registre des dons, distinguez clairement dons (sans contrepartie) et cotisations/ventes (avec contrepartie), et adressez les reçus en début d'année pour la déclaration d'impôt des donateurs.
SimpliAsso édite vos reçus fiscaux CERFA automatiquement à chaque don, les numérote et les envoie par e-mail au donateur. Vous gardez l'historique complet pour vos obligations.