Reçu fiscal de don : conditions et réduction d'impôt (association)

Qui peut délivrer un reçu fiscal ?

Seules les associations d'intérêt général peuvent émettre des reçus ouvrant droit à réduction d'impôt. Trois conditions cumulatives : une gestion désintéressée, une activité non lucrative (ou nettement prépondérante), et un cercle de bénéficiaires non restreint. L'objet doit relever d'un domaine éligible (philanthropique, éducatif, sportif, culturel, social, etc.).

Les taux de réduction d'impôt

Pour les particuliers, la réduction est de 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (régime général, art. 200 du CGI). Elle monte à 75 % pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans une limite annuelle révisée chaque année. Les entreprises bénéficient d'un régime de mécénat distinct.

Le formulaire de reçu

Le reçu doit suivre le modèle officiel Cerfa n° 11580 et comporter des mentions obligatoires : identité de l'association et du donateur, montant et date du don, nature (numéraire, en nature), et la qualification de l'organisme. Numérotez vos reçus et conservez-en une copie.

Sécuriser avec le rescrit fiscal

En cas de doute sur votre éligibilité, vous pouvez interroger l'administration via un rescrit fiscal « mécénat » : sa réponse vous sécurise. Émettre des reçus à tort expose l'association à une amende fiscale égale au montant indûment mentionné.

Bonnes pratiques

Tenez un registre des dons, distinguez clairement dons (sans contrepartie) et cotisations/ventes (avec contrepartie), et adressez les reçus en début d'année pour la déclaration d'impôt des donateurs.

Avec SimpliAsso

SimpliAsso édite vos reçus fiscaux CERFA automatiquement à chaque don, les numérote et les envoie par e-mail au donateur. Vous gardez l'historique complet pour vos obligations.

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Questions fréquentes

Toutes les associations peuvent-elles donner un reçu fiscal ? ⌄

Non. Seules les associations d'intérêt général (gestion désintéressée, activité non lucrative, cercle de bénéficiaires non restreint) et relevant d'un domaine éligible peuvent délivrer des reçus fiscaux.

Quel est le taux de réduction d'impôt pour un don ? ⌄

Pour les particuliers, 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, et 75 % pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans une limite annuelle.

Une cotisation ouvre-t-elle droit à un reçu fiscal ? ⌄

Une cotisation n'ouvre droit à réduction que si elle ne comporte aucune contrepartie réelle pour l'adhérent. Sinon, seule la part « don » sans contrepartie peut figurer sur un reçu.

Reçu fiscal et réduction d'impôt : ce que votre association doit savoir