Organiser une assemblée générale d'association

Q: Quel est le délai pour convoquer une assemblée générale ?

Le délai est fixé par vos statuts, le plus souvent 15 jours avant l'AG. À défaut de mention, prévoyez un délai raisonnable permettant à chaque membre de s'organiser et d'envoyer son pouvoir.

Q: Le vote par procuration est-il autorisé ?

Oui si vos statuts l'autorisent. Ils fixent souvent un nombre maximum de pouvoirs par membre présent. Un modèle de pouvoir est joint à la convocation pour les membres absents.

Q: Qui peut voter à l'assemblée générale ?

Les membres à jour de cotisation disposant du droit de vote selon vos statuts. Certaines catégories (membres bienfaiteurs, mineurs, membres de droit) peuvent avoir un statut particulier défini par les statuts.

L'assemblée générale (AG) réunit les membres pour faire le bilan, voter les décisions importantes et renouveler les responsables. La loi 1901 laisse une grande liberté : ce sont surtout vos statuts qui fixent les règles (fréquence, quorum, majorités). Suivez le guide.

AG ordinaire ou extraordinaire ?

L'AG ordinaire (AGO) se tient en général une fois par an : elle approuve les comptes, vote le budget et renouvelle le bureau. L'AG extraordinaire (AGE) est réservée aux décisions exceptionnelles : modification des statuts, fusion, dissolution. Les conditions de quorum et de majorité y sont souvent plus strictes.

1. Convoquer l'assemblée

Respectez le délai de convocation prévu par vos statuts (souvent 15 jours). La convocation indique la date, l'heure, le lieu (ou le lien de visioconférence) et l'ordre du jour. Pensez à joindre un modèle de pouvoir pour les membres absents. Besoin d'un modèle ? Téléchargez notre modèle de convocation à l'AG.

2. Vérifier le quorum et les pouvoirs

Le quorum (nombre minimum de membres présents ou représentés pour délibérer valablement) est défini par vos statuts. Comptabilisez les présents et les pouvoirs reçus. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde AG est généralement convoquée, souvent sans condition de quorum.

3. Le déroulé type d'une AG ordinaire

Rapport moral et d'activité présenté par le président, soumis au vote.
Rapport financier présenté par le trésorier : comptes de l'exercice, puis vote du quitus.
Affectation du résultat et vote du budget prévisionnel.
Renouvellement du bureau / conseil (élections).
Questions diverses.

4. Voter

Les votes se font à main levée ou à bulletin secret (notamment pour les élections), selon vos statuts et la nature de la décision. Une AG à distance (visioconférence, vote électronique) est possible si vos statuts ou votre règlement intérieur le prévoient.

5. Rédiger le procès-verbal

Le procès-verbal (PV) consigne les présents, les résolutions et les résultats des votes. Il est signé par le président et le secrétaire, puis archivé. Gagnez du temps avec notre modèle de PV d'assemblée générale.

6. Les formalités après l'AG

En cas de changement de dirigeants ou de modification des statuts, vous devez déclarer ces changements en préfecture (en principe dans les 3 mois), en ligne ou via le formulaire dédié. Conservez le PV, la liste à jour du bureau et les comptes approuvés : ils vous seront demandés (banque, subventions…).

Gérer votre AG avec un logiciel

Convocations, suivi des présences et des pouvoirs, votes, comptes à présenter, PV… un logiciel de gestion d'association comme SimpliAsso centralise tout : envoi des convocations par e-mail, sondages et votes en ligne, comptabilité prête pour le rapport financier, et base des membres à jour. Pratique pour une APE comme pour un club sportif.

ℹ️ Informations données à titre indicatif (non un conseil juridique). Les règles d'AG dépendent largement de vos statuts : reportez-vous-y, et vérifiez sur service-public.fr (modification d'une association).

Questions fréquentes

Quel est le délai pour convoquer une assemblée générale ?

Le délai est fixé par vos statuts, le plus souvent 15 jours avant l'AG. À défaut de mention, prévoyez un délai raisonnable permettant à chaque membre de s'organiser et d'envoyer son pouvoir.

Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint ?

Si le nombre minimum de membres présents ou représentés prévu par vos statuts n'est pas réuni, l'AG ne peut pas délibérer valablement. On convoque alors une seconde assemblée, généralement sans condition de quorum.

Une assemblée générale en visioconférence est-elle légale ?

Oui. Une AG à distance (visioconférence, vote électronique) est possible si vos statuts ou votre règlement intérieur le prévoient. Veillez à garantir l'identification des votants et le secret du vote lorsqu'il est requis.

Le vote par procuration est-il autorisé ?

Oui si vos statuts l'autorisent. Ils fixent souvent un nombre maximum de pouvoirs par membre présent. Un modèle de pouvoir est joint à la convocation pour les membres absents.

Faut-il déclarer l'assemblée générale en préfecture ?

L'AG en elle-même n'a pas à être déclarée. En revanche, les décisions qui changent la situation de l'association (nouveau bureau, modification des statuts) doivent être déclarées en préfecture, en principe dans les 3 mois.

Qui peut voter à l'assemblée générale ?

Les membres à jour de cotisation disposant du droit de vote selon vos statuts. Certaines catégories (membres bienfaiteurs, mineurs, membres de droit) peuvent avoir un statut particulier défini par les statuts.