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Organiser une tombola d'association

La tombola reste l'un des meilleurs moyens de financer les projets d'une association ou d'une école. Voici comment l'organiser de A à Z, sans rien oublier.

Une tombola permet de récolter des fonds tout en créant un moment convivial. Bien organisée, elle peut rapporter beaucoup pour un investissement minime. Mais elle obéit à quelques rÚgles, et sa réussite tient surtout à la préparation et à la facilité d'achat des billets. Suivez le guide.

Faut-il une autorisation pour une tombola ?

Oui, dans la grande majoritĂ© des cas. En France, les jeux d'argent et de hasard sont en principe interdits (article L.322-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure). Les associations Ă  but non lucratif bĂ©nĂ©ficient toutefois d'une exception pour les loteries d'objets mobiliers — les fameuses « tombolas » — Ă  condition de respecter certaines rĂšgles et d'obtenir une autorisation prĂ©alable (article L.322-3 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure).

Les conditions Ă  respecter

  • Les bĂ©nĂ©fices doivent ĂȘtre destinĂ©s intĂ©gralement Ă  une cause non lucrative : sociale, familiale, humanitaire, Ă©ducative, sportive, culturelle, scientifique, protection animale ou de l'environnement.
  • Les lots doivent ĂȘtre des objets mobiliers — jamais des sommes d'argent ni un remboursement.
  • L'opĂ©ration ne doit pas devenir, par sa rĂ©pĂ©tition, une vĂ©ritable activitĂ© Ă©conomique.

Les démarches d'autorisation, étape par étape

  1. DĂ©posez une demande d'autorisation auprĂšs de la mairie de la commune oĂč l'association a son siĂšge (Ă  Paris : la prĂ©fecture de police).
  2. Utilisez le formulaire Cerfa n° 11823*03 (« demande d'autorisation de loterie »).
  3. Joignez les statuts (premiĂšre demande) et, si le capital d'Ă©mission (prix du billet × nombre de billets Ă©mis) dĂ©passe 7 500 €, un bilan financier.
  4. Anticipez : l'administration peut mettre jusqu'à 2 mois pour répondre. Déposez votre dossier plusieurs semaines avant le tirage.
  5. Au-delĂ  de 30 000 € de capital d'Ă©mission, le maire statue aprĂšs avis du directeur des finances publiques (qui vĂ©rifie notamment que les frais n'excĂšdent pas 15 % du capital).

Tombola, loto : attention Ă  ne pas confondre

Le loto traditionnel (quine, rifle, poule au gibier
) peut, lui, ĂȘtre dispensĂ© d'autorisation s'il est organisĂ© dans un cercle restreint, Ă  but non lucratif, avec des mises infĂ©rieures Ă  20 € et des lots qui ne sont ni des espĂšces ni des remboursements. La tombola d'objets mobiliers, elle, reste soumise Ă  autorisation.

Et la « tombola en ligne » ?

Vendre vos billets sur internet (paiement par carte) reste la vente d'une loterie d'objets mobiliers : cela ne vous dispense pas de l'autorisation en mairie et ne transforme pas votre tombola en « jeu d'argent en ligne ». Les véritables jeux d'argent en ligne sont strictement encadrés par l'ANJ (Autorité nationale des jeux) et ne sont pas accessibles aux associations. ConcrÚtement : seul l'encaissement des billets est dématérialisé, le tirage et les lots restent classiques.

CÎté fiscalité

Bonne nouvelle : les recettes d'une tombola organisée par une association à but non lucratif sont en principe exonérées d'impÎts commerciaux, dans la limite de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance par an (article 261 du code général des impÎts).

â„č Ces informations sont donnĂ©es Ă  titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. La rĂ©glementation peut Ă©voluer et varier selon votre commune : vĂ©rifiez auprĂšs de votre mairie ou prĂ©fecture, et sur les sources officielles — Service-Public (F21565), demande d'autorisation (Cerfa 11823*03) et Associations.gouv.fr.

Les étapes pour organiser une tombola réussie

1. Fixer l'objectif et le budget

Définissez le montant que vous voulez récolter et la date du tirage. Cela détermine le nombre de billets à vendre et la valeur des lots à réunir.

2. Réunir des lots attractifs

Sollicitez les commerçants locaux, les parents et les partenaires. Un beau lot « tĂȘte d'affiche » (panier garni, bon d'achat, objet high-tech) booste fortement les ventes. Pensez Ă  noter chaque donateur pour le remercier ensuite.

3. Fixer le prix et créer les billets

Un prix entre 1 et 3 € le billet reste accessible. Proposez aussi des carnets (par exemple 5 billets) pour augmenter le panier moyen. NumĂ©rotez vos billets pour le tirage.

4. Vendre les billets — en ligne et sur place

C'est l'Ă©tape clĂ©. En plus de la vente physique Ă  la sortie de l'Ă©cole ou lors d'un Ă©vĂ©nement, proposez la vente en ligne : un simple lien permet aux familles, amis et voisins d'acheter par carte bancaire, mĂȘme Ă  distance. Les associations qui passent au paiement en ligne vendent souvent beaucoup plus, car l'achat devient instantanĂ©.

5. Organiser le tirage au sort

Le jour J, procédez au tirage de façon transparente devant les participants, ou à l'aide d'un outil de tirage aléatoire. Notez les numéros gagnants et associez-les aux lots.

6. Remettre les lots et faire le bilan

Prévenez les gagnants, organisez le retrait des lots, puis dressez le bilan financier : recettes, dépenses (impression, lots achetés), bénéfice net. Ce bilan servira pour votre rapport annuel et pour remercier vos donateurs.

Gérer votre tombola avec un logiciel

Vente des carnets, suivi des lots, tirage, rĂ©sultats, comptabilité  tout cela peut vite devenir lourd sur un tableur. Un logiciel de tombola comme SimpliAsso centralise l'ensemble : vente de billets en ligne via HelloAsso, suivi des ventes en temps rĂ©el, tirage au sort intĂ©grĂ©, notification automatique des gagnants et report dans la comptabilitĂ©. De quoi vendre plus et passer moins de temps sur l'administratif. La tombola s'intĂšgre d'ailleurs naturellement Ă  la gestion d'une APE ou d'une kermesse.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour organiser une tombola ?

Oui dans la plupart des cas. La tombola est une loterie d'objets mobiliers : elle nécessite une autorisation préalable de la mairie (préfecture de police à Paris), via le Cerfa n° 11823*03, à demander plusieurs semaines avant le tirage.

Les lots peuvent-ils ĂȘtre de l'argent ?

Non. Les lots doivent ĂȘtre des objets mobiliers (paniers, bons d'achat, objets). Les sommes d'argent et les remboursements sont interdits, et les bĂ©nĂ©fices doivent aller Ă  une cause non lucrative.

Quel prix fixer pour un billet ?

Un prix entre 1 et 3 € reste accessible. Proposer des carnets (par exemple 5 billets) augmente le panier moyen.

Peut-on vendre les billets en ligne ?

Oui. La vente par carte reste une loterie d'objets mobiliers classique : cela ne dispense pas de l'autorisation en mairie, mais accélÚre beaucoup les ventes. Ce n'est pas un « jeu d'argent en ligne » encadré par l'ANJ.

Une tombola est-elle imposable ?

Les recettes d'une tombola d'association à but non lucratif sont en principe exonérées d'impÎts commerciaux, dans la limite de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance par an.

Tombola et loto, est-ce pareil ?

Non. Le loto traditionnel (quine, rifle) peut ĂȘtre dispensĂ© d'autorisation s'il est organisĂ© dans un cercle restreint, Ă  but non lucratif, avec des mises infĂ©rieures Ă  20 €. La tombola d'objets mobiliers reste, elle, soumise Ă  autorisation.

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