Une tombola permet de récolter des fonds tout en créant un moment convivial. Bien organisée, elle peut rapporter beaucoup pour un investissement minime. Mais elle obéit à quelques rÚgles, et sa réussite tient surtout à la préparation et à la facilité d'achat des billets. Suivez le guide.
Faut-il une autorisation pour une tombola ?
Oui, dans la grande majoritĂ© des cas. En France, les jeux d'argent et de hasard sont en principe interdits (article L.322-1 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure). Les associations Ă but non lucratif bĂ©nĂ©ficient toutefois d'une exception pour les loteries d'objets mobiliers â les fameuses « tombolas » â Ă condition de respecter certaines rĂšgles et d'obtenir une autorisation prĂ©alable (article L.322-3 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure).
Les conditions Ă respecter
- Les bĂ©nĂ©fices doivent ĂȘtre destinĂ©s intĂ©gralement Ă une cause non lucrative : sociale, familiale, humanitaire, Ă©ducative, sportive, culturelle, scientifique, protection animale ou de l'environnement.
- Les lots doivent ĂȘtre des objets mobiliers â jamais des sommes d'argent ni un remboursement.
- L'opération ne doit pas devenir, par sa répétition, une véritable activité économique.
Les démarches d'autorisation, étape par étape
- DĂ©posez une demande d'autorisation auprĂšs de la mairie de la commune oĂč l'association a son siĂšge (Ă Paris : la prĂ©fecture de police).
- Utilisez le formulaire Cerfa n° 11823*03 (« demande d'autorisation de loterie »).
- Joignez les statuts (premiĂšre demande) et, si le capital d'Ă©mission (prix du billet Ă nombre de billets Ă©mis) dĂ©passe 7 500 âŹ, un bilan financier.
- Anticipez : l'administration peut mettre jusqu'à 2 mois pour répondre. Déposez votre dossier plusieurs semaines avant le tirage.
- Au-delà de 30 000 ⏠de capital d'émission, le maire statue aprÚs avis du directeur des finances publiques (qui vérifie notamment que les frais n'excÚdent pas 15 % du capital).
Tombola, loto : attention Ă ne pas confondre
Le loto traditionnel (quine, rifle, poule au gibierâŠ) peut, lui, ĂȘtre dispensĂ© d'autorisation s'il est organisĂ© dans un cercle restreint, Ă but non lucratif, avec des mises infĂ©rieures Ă 20 ⏠et des lots qui ne sont ni des espĂšces ni des remboursements. La tombola d'objets mobiliers, elle, reste soumise Ă autorisation.
Et la « tombola en ligne » ?
Vendre vos billets sur internet (paiement par carte) reste la vente d'une loterie d'objets mobiliers : cela ne vous dispense pas de l'autorisation en mairie et ne transforme pas votre tombola en « jeu d'argent en ligne ». Les véritables jeux d'argent en ligne sont strictement encadrés par l'ANJ (Autorité nationale des jeux) et ne sont pas accessibles aux associations. ConcrÚtement : seul l'encaissement des billets est dématérialisé, le tirage et les lots restent classiques.
CÎté fiscalité
Bonne nouvelle : les recettes d'une tombola organisée par une association à but non lucratif sont en principe exonérées d'impÎts commerciaux, dans la limite de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance par an (article 261 du code général des impÎts).
âčïž Ces informations sont donnĂ©es Ă titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. La rĂ©glementation peut Ă©voluer et varier selon votre commune : vĂ©rifiez auprĂšs de votre mairie ou prĂ©fecture, et sur les sources officielles â Service-Public (F21565), demande d'autorisation (Cerfa 11823*03) et Associations.gouv.fr.
Les étapes pour organiser une tombola réussie
1. Fixer l'objectif et le budget
Définissez le montant que vous voulez récolter et la date du tirage. Cela détermine le nombre de billets à vendre et la valeur des lots à réunir.
2. Réunir des lots attractifs
Sollicitez les commerçants locaux, les parents et les partenaires. Un beau lot « tĂȘte d'affiche » (panier garni, bon d'achat, objet high-tech) booste fortement les ventes. Pensez Ă noter chaque donateur pour le remercier ensuite.
3. Fixer le prix et créer les billets
Un prix entre 1 et 3 ⏠le billet reste accessible. Proposez aussi des carnets (par exemple 5 billets) pour augmenter le panier moyen. Numérotez vos billets pour le tirage.
4. Vendre les billets â en ligne et sur place
C'est l'Ă©tape clĂ©. En plus de la vente physique Ă la sortie de l'Ă©cole ou lors d'un Ă©vĂ©nement, proposez la vente en ligne : un simple lien permet aux familles, amis et voisins d'acheter par carte bancaire, mĂȘme Ă distance. Les associations qui passent au paiement en ligne vendent souvent beaucoup plus, car l'achat devient instantanĂ©.
5. Organiser le tirage au sort
Le jour J, procédez au tirage de façon transparente devant les participants, ou à l'aide d'un outil de tirage aléatoire. Notez les numéros gagnants et associez-les aux lots.
6. Remettre les lots et faire le bilan
Prévenez les gagnants, organisez le retrait des lots, puis dressez le bilan financier : recettes, dépenses (impression, lots achetés), bénéfice net. Ce bilan servira pour votre rapport annuel et pour remercier vos donateurs.
Gérer votre tombola avec un logiciel
Vente des carnets, suivi des lots, tirage, résultats, comptabilité⊠tout cela peut vite devenir lourd sur un tableur. Un logiciel de tombola comme SimpliAsso centralise l'ensemble : vente de billets en ligne via HelloAsso, suivi des ventes en temps réel, tirage au sort intégré, notification automatique des gagnants et report dans la comptabilité. De quoi vendre plus et passer moins de temps sur l'administratif. La tombola s'intÚgre d'ailleurs naturellement à la gestion d'une APE ou d'une kermesse.