Les types de dissolution
Une association peut ĂȘtre dissoute de façon volontaire (dĂ©cision des membres), statutaire (terme ou condition prĂ©vus par les statuts), ou judiciaire/administrative (dĂ©cision de justice ou de l'autoritĂ©). Le cas le plus courant est la dissolution volontaire.
Voter la dissolution en assemblée générale
La dissolution volontaire se décide en assemblée générale, selon les rÚgles de quorum et de majorité prévues par les statuts (souvent une AG extraordinaire). Rédigez un procÚs-verbal actant la dissolution et désignant un ou plusieurs liquidateurs.
La liquidation
Le liquidateur rÚgle les dettes, recouvre les créances, clÎture les comptes bancaires et établit les comptes de liquidation. Il rend compte de sa mission à une assemblée.
La dévolution des biens
Point essentiel : l'actif net ne peut jamais ĂȘtre partagĂ© entre les membres. Il doit ĂȘtre dĂ©volu Ă une autre association ou Ă un organisme Ă but non lucratif, conformĂ©ment aux statuts ou Ă la dĂ©cision de l'AG.
Déclarer la dissolution
La dissolution doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e au greffe des associations (prĂ©fecture/sous-prĂ©fecture), en ligne ou par formulaire, avec le PV. Pensez aussi Ă clĂŽturer le SIRET auprĂšs de l'INSEE, rĂ©silier les contrats (assurance, banque) et conserver les archives le temps lĂ©gal.
Avant d'en arriver là , SimpliAsso peut vous aider à relancer votre association : adhésions en ligne, communication et événements pour redonner de l'élan. Et si la dissolution est décidée, vos comptes et archives restent accessibles et exportables.