Les types de dissolution
Une association peut être dissoute de façon volontaire (décision des membres), statutaire (terme ou condition prévus par les statuts), ou judiciaire/administrative (décision de justice ou de l'autorité). Le cas le plus courant est la dissolution volontaire.
Voter la dissolution en assemblée générale
La dissolution volontaire se décide en assemblée générale, selon les règles de quorum et de majorité prévues par les statuts (souvent une AG extraordinaire). Rédigez un procès-verbal actant la dissolution et désignant un ou plusieurs liquidateurs.
La liquidation
Le liquidateur règle les dettes, recouvre les créances, clôture les comptes bancaires et établit les comptes de liquidation. Il rend compte de sa mission à une assemblée.
La dévolution des biens
Point essentiel : l'actif net ne peut jamais être partagé entre les membres. Il doit être dévolu à une autre association ou à un organisme à but non lucratif, conformément aux statuts ou à la décision de l'AG.
Déclarer la dissolution
La dissolution doit être déclarée au greffe des associations (préfecture/sous-préfecture), en ligne ou par formulaire, avec le PV. Pensez aussi à clôturer le SIRET auprès de l'INSEE, résilier les contrats (assurance, banque) et conserver les archives le temps légal.
Avant d'en arriver là, SimpliAsso peut vous aider à relancer votre association : adhésions en ligne, communication et événements pour redonner de l'élan. Et si la dissolution est décidée, vos comptes et archives restent accessibles et exportables.