Le cadre légal du loto traditionnel
Le loto traditionnel (aussi appelĂ© quine ou rifle) est autorisĂ© par le code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Ă condition d'ĂȘtre organisĂ© dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, Ă©ducatif, sportif ou d'animation locale, et de maniĂšre non lucrative pour ses organisateurs.
Les conditions à respecter
- Les mises (prix des cartons) doivent rester modiques â plafonnĂ©es par la rĂ©glementation.
- Les lots ne peuvent pas ĂȘtre remboursĂ©s en argent ni constituĂ©s de sommes d'argent.
- Pas de jeux de hasard interdits (machines Ă sous, etc.) en marge.
- L'opération doit profiter à l'association, pas à des particuliers.
Contrairement à une idée reçue, le loto traditionnel ne nécessite généralement pas d'autorisation préalable, mais ces conditions sont strictes : un contrÎle est possible.
Loto, tombola, bingo : ne pas confondre
La tombola (loterie avec tickets et tirage) obĂ©it Ă des rĂšgles diffĂ©rentes â voir notre guide dĂ©diĂ©. Le bingo en rĂ©seau et les loteries commerciales relĂšvent encore d'un autre rĂ©gime. VĂ©rifiez bien le type d'Ă©vĂ©nement que vous organisez.
La buvette et la restauration
Si vous tenez une buvette, une autorisation temporaire de la mairie est nécessaire (débit de boissons temporaire), avec un nombre d'autorisations limité par an et des catégories de boissons restreintes. Anticipez la demande, souvent au moins 15 jours avant.
Conseils pour réussir
Soignez les lots (gros lot attractif + nombreux petits lots), communiquez tÎt (réseaux, écoles, commerçants), prévoyez un animateur dynamique, une billetterie/cartons bien gérée et une buvette. Gardez une trace des recettes et dépenses pour la comptabilité.
GĂ©rez les inscriptions, la buvette et la caisse de votre loto avec SimpliAsso : caisse/point de vente (mĂȘme hors connexion), billetterie et suivi des recettes en comptabilitĂ©, automatiquement.